2 / 45
SPD-00855 rev 2
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PATIENT
Le logiciel APP SYNSYS est une créaon de la société PROTEOR SAS, immatriculée au RCS de DIJON
sous le n°542.083.704, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire –
tél : +33(0)3.80.78.42.42
Arcle 1 - Dénions
Les termes débutant par une majuscule, au pluriel ou au singulier, seront entendus comme suit.
CGU : il s'agit des condions générales d'ulisaon du logiciel APP SYNSYS, ces condions s'imposent
sans réserve dès lors que l'Ulisateur accède à l'applicaon dans sa version la plus récente.
APPLICATION ou APP SYNSYS : il s'agit du programme ou applicaf mis à disposion des Ulisateurs,
permeant de régler la prothèse fémorale SYNSYS. L'Applicaon comprend les Contenus, logiciels et
programmes, les ouls de programmaon et de navigaon, les bases de données, la documentaon
et les éléments et services qui la composent ainsi que leurs mises à jour et nouvelles versions.
L'Applicaon est disponible gratuitement dans l'Apple Store et depuis la plateforme Play
store Android.
CONTENU : il s'agit notamment de la structure de l'Applicaon, du contenu éditorial, des dessins,
illustraons, images, photographies, marques, logos, sigles, dénominaons sociales, noms
commerciaux, œuvres audiovisuelles, œuvres mulmédias, contenus visuels, audio et sonores, et
tous les éléments de l'Applicaon.
CGV : il s'agit des condions générales de vente PROTEOR qui s'appliquent au Site et à l'Applicaon.
SERVICES : il s'agit des diérentes fonconnalités et services proposés par l'Applicaon, et
notamment les fonconnalités de réglage, suivi de SYNSYS.
SITE : il s'agit de l'espace e-Box de PROTEOR accessible à l'adresse hps://ebox.proteor.com, e-
box est un espace de stockage des données nécessaires au suivi SYNSYS.
L'hébergeur du Site est la société MICROSOFT, dont le siège est situé 39 quai du Président Roosevelt
– F 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX tél : +33(0)9.70.01.90.90
PROFESSIONNEL : il s'agit du professionnel orthoprothésiste agréé, formé à la technologie SYNSYS et
a l'ulisaon de l'Applicaon qui aura téléchargé l'Applicaon pour ses besoins professionnels.
SYNSYS : il s'agit de la prothèse, ensemble genou-cheville-pied contrôlée par micro-processeur, gérée
par l'Applicaon APP SYNSYS
PATIENT OU UTILISATEUR : il s'agit de la personne appareillée avec la prothèse SYNSYS par le
Professionnel.
Arcle 2 – Objet de l'Applicaon
L'Applicaon permet à l'Ulisateur de :
• Régler SYNSYS
3 / 45
SPD-00855 rev 2
• Consulter l'historique des réglages
• Consulter l'historique de l'acvité du Paent équipé SYNSYS
PROTEOR se réserve le droit de modier la liste des fonconnalités de l'Applicaon à tout moment,
sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait à cet égard.
L'Applicaon stocke les chiers de données sur e-Box, sachant toutefois que l'Ulisateur est le seul
responsable des données de son paent dans le cadre de la réalisaon de sa prothèse et qu'il a en
charge de mere en œuvre les disposions du règlement RGPD UE 2016/679 et de la Loi
informaque et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Arcle 3 – Accès à l'Applicaon
L'Applicaon APP SYNSYS ne gère que les prothèses SYNSYS à l'exclusion de toute autre prothèse.
L'Ulisateur de l'Applicaon est obligatoirement, appareillé par un professionnel ceré SYNSYS
inscrit à ce tre sur le Site e-Box.
Pour accéder à l'Applicaon, l'Ulisateur doit disposer d'un iPhone compable ou un Smartphone
Android et un accès au réseau Internet, cee connexion Internet sera nécessaire pour exporter les
chiers sur e-Box ou par email ; l'Applicaon est gratuite et téléchargeable sur l'Apple Store et depuis
la plateforme Play store Android.
Le cout du matériel, la connexion Internet, les abonnements nécessaires auprès des opérateurs et
fournisseurs d'accès, nécessaires pour accéder au Services sont à la charge de l'Ulisateur.
L'Ulisateur génère ses connecons et son idencaon à l’APP SYNSYS grâce à sa prothèse SYNSYS.
L'Ulisateur s'oblige à fournir des informaons sincères et véritables, lors de son inscripon ;
PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de déclaraons incomplètes,
inexactes ou mensongères de l'Ulisateur.
L'Applicaon pourra faire l'objet de mises à jour, pourra éventuellement proposer de nouvelles
foncons ou nouveaux services, l'Ulisateur sera responsable du téléchargement et de l'installaon
des nouvelles versions comme de la version iniale.
Arcle 4 – Connuité des Services
PROTEOR produit ses meilleurs eorts pour assurer un bon fonconnement du Site et des Services, il
reste que PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des dysfonconnements éventuels du Site,
des interrupons ou suspensions des Services pour des raisons de maintenance et même
intempesfs.
L'Ulisateur a la possibilité de contacter le Site par email à l'adresse : cs@proteor.com.
Arcle 5 – Opposabilité des CGU
Les CGU s'imposent dans leur intégralité à l'Ulisateur, dès lors qu'il accepte d'installer l'Applicaon; il
s'oblige à les lire aenvement.
Les CGU sont accessibles et téléchargeables dans l'Applicaon.
4 / 45
SPD-00855 rev 2
Les CGU peuvent faire l'objet de modicaons et mises à jour régulières sans préavis, elles s'imposent
à l'Ulisateur dans leur plus récente version.
L'Ulisateur est invité à télécharger régulièrement les mises à jour en parculier lorsqu'il y est invité.
Arcle 6 – Polique de condenalité
La loi informave et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, ouvre un droit d'accès, de modicaon, de
reccaon, d'opposion et de suppression des données à caractère personnel collectées.
Le Professionnel s'oblige à traiter les données personnelles qu'il pourrait collecter à l'occasion de sa
relaon avec le paent, dans le respect de la loi de 1978.
L'Applicaon récupère des données anonymisées, (numéro de série, idencaon orthoprothésiste,
données d'acvité paent, paramètres de la prothèse) et les synchronise via un chier crypté
sur le Site.
Les données collectées concernant l'Ulisateur sont ulisées dans un cadre professionnel pour :
• Respecter les obligaons légales dans le cadre de traçabilité des disposifs médicaux
réalisés à l'aide de l'Applicaon
• Fournir des Produits et des Services et en assurer leur maintenance
• Envoyer des informaons à caractère commercial à l'Ulisateur.
L'Ulisateur accepte sans récence le traitement des données ainsi précisé.
Les données collectées via l'Applicaon concernant les paents, sont hébergées sur le Site par la
société Informaque Microso, cerée HDS (hébergeur de données de santé) par l'organisme BSI.
Les données des Paents sont anonymisées par code aléatoire qui ne peut être décrypté que par
PROTEOR.
Les données sont traitées par PROTEOR aux ns d'opmisaon du fonconnement de la prothèse et
seulement à cee n, les données sont conservées aussi longtemps que la prothèse est en service et
fait l'objet de maintenance.
PROTEOR s'engage pour sa part à ne pas divulguer les informaons concernant l'Ulisateur ou s'il
devait y avoir accès à des informaons Paent non anonymisées, à des ers.
L'Ulisateur peut exercer son droit d'accès en s'adressant, par email à l'adresse dpo@proteor.com ou
en adressant un courrier par la voie postale à PROTEOR 6 rue de la redoute 21850 Saint Apollinaire, il
veillera à s'idener précisément y compris par son idenant ulisateur. Ce droit ne peut s'exercer
qu'à tre personnel sur des données personnelles concernant l'Ulisateur.
Si l'Ulisateur esme après avoir contacté PROTEOR que ses droits informaque et liberté ne sont pas
respectés il pourra adresser une réclamaon aux autorités compétentes.
Arcle 7 – Responsabilité
PROTEOR produit ses meilleurs eorts pour que l'Applicaon remplisse au mieux sa foncon
; PROTEOR ne peut toutefois pas garanr qu'elle ne présente aucun défaut, erreur ou omission.
5 / 45
SPD-00855 rev 2
Les informaons communiquées n'ont pas de valeur contractuelle, elles sont indicaves et générales
et PROTEOR ne peut être tenue pour responsable de leur ulisaon ou interprétaon.
Malgré des mises à jour régulières PROTEOR ne peut être tenue pour responsable de modicaons
administraves et règlementaires pouvant s'imposer après la mise en service de l'Applicaon.
L'Ulisateur est responsable de l'ulisaon qu'il fait de l'Applicaon, de son téléchargement, il veille
parculièrement à son mot de passe et son idenant, PROTEOR ne pouvant être tenue pour
responsable de toute ulisaon frauduleuse.
Arcle 8 – Propriété Intellectuelle
APP SYNSYS est un logiciel développé par PROTEOR, qui en est le propriétaire exclusif sans préjudice
des droits réservés aux tulaires des logiciels exploités sous licence dans le cadre du développement
de l'Applicaon.
Arcle 9 – Licence
L'Ulisateur dispose d'une licence simple d'ulisaon de l'Applicaon lui permeant de mere en
œuvre les Services et le Contenu.
Cee licence est non exclusive, non transférable même à tre gratuit, non cessible et révocable. Elle
ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à son bénéciaire.
Il est interdit à l'Ulisateur d'accéder au code source de l’APP SYNSYS, de procéder à une copie de
sauvegarde du logiciel, de procéder à sa traducon ou à sa reproducon à quelque n que ce soit et
d'une façon générale sont interdit tous les actes permeant de porter aeinte à l'ulisaon normale
du logiciel ou de causer un préjudice injusé aux intérêts légimes de son PROTEOR.
Arcle 10 – Obligaons de l'Ulisateur
L'Ulisateur s'oblige à uliser le logiciel raisonnablement, dans les limites de la licence et aux seules
ns de mise en œuvre de SYNSYS.
Il s'assurera de disposer du matériel informaque approprié, et des logiciels d’exploitaon à jour,
garanssant une ulisaon dans les meilleures condions.
Les précisions techniques gurent dans la noce SYNSYS.
L'Ulisateur s'oblige à coopérer de bonne foi à toute acon requise par PROTEOR et en parculier à
fournir toutes les informaons ules aux ns d'opmisaon de la prothèse.
L'Ulisateur s'oblige en outre à renoncer à uliser des logiciels qui pourraient perturber la mise en
œuvre de l'Applicaon.
Arcle 11 – Résiliaon
L'Applicaon est un logiciel dédié à la prothèse SYNSYS, PROTEOR pourra décider sans avoir à s'en
expliquer de mere un terme à la licence de l'Applicaon avec eet immédiat sous réserve d'un
préavis de 6 mois noé à l'Ulisateur par tout moyen.
6 / 45
SPD-00855 rev 2
Dans ces circonstances, l'Ulisateur devra procéder à la désinstallaon de l'Applicaon et cesser de
l'uliser dans les délais de préavis.
L'Ulisateur pourra, pour sa part, choisir de ne plus uliser l'Applicaon, à tout moment, en
désinstallant l'Applicaon ou en cessant de l'uliser.
PROTEOR se réserve la possibilité de substuer à l'Applicaon toute nouvelle généraon de logiciel
qu'elle pourra mere au point.
Arcle 12 – Contact – Accessibilité de l'Applicaon
Toutes les quesons concernant l'Applicaon et ou les Services doivent être adressées
à cs@proteor.com.
PROTEOR produit ses meilleurs eorts pour sécuriser l'accès, la consultaon, et l'ulisaon des
Services de l'Applicaon qui est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en dehors des
périodes de maintenance et résoluon de pannes et des cas de force majeure.
Les intervenons de maintenance peuvent être eectuées sans que les Ulisateurs en été
préalablement informés.
Arcle 13 – Force Majeure
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de PROTEOR, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion du présent contrat et dont les eets ne peuvent être
évités par des mesures appropriées, empêche l'exécuon de son obligaon.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécuon de l'obligaon est suspendue à moins que le retard qui
en résulterait ne juse la résoluon du contrat. Si l'empêchement est dénif, le contrat est résolu
de plein droit et les pares sont libérées de leurs obligaons réciproques.
PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'un cas de force majeure.
Arcle 14 – Droit applicable et juridicon compétente
Les présentes condions générales d'ulisaon sont régies par le droit français.
S'il survenait un diérend dans leur exécuon ou interprétaon, alors à défaut de trouver une
soluon amiable, il sera soumis au tribunal du ressort du siège de PROTEOR.
7 / 45
SPD-00855 rev 2
GENERAL TERMS OF USE
APP SYNSYS soware is the creaon of PROTEOR SAS, a company listed on the DIJON commercial
register (RCS) under No. 542.083.704, its head oce located at 6 rue de la Redoute – 21850 Saint
Apollinaire – Tel: +33(0)3.80.78.42.42
Arcle 1 - Denions
Terms beginning with a capital leer, in the plural and singular, will have the following meanings.
GTU: the General Terms of Use for APP SYNSYS soware, these terms applying without limitaon as
soon as the User accesses the latest version of the applicaon.
APPLICATION or SYNSYS APP: the program or applicaon provided to Users, used to adjust the
SYNSYS femoral prosthesis. The Applicaon includes the Content, soware and programs,
programming and navigaon tools, databases, documentaon, and its component elements and
services, as well as updates and new versions.
The Applicaon is available for free from the Apple Store and Android Play Store.
CONTENT: the structure of the Applicaon, the editorial content, drawings, illustraons, images,
photographs, brands, logos, acronyms, company names, trade names, audiovisual works, mulmedia
works, visual, audio and sound content, and all elements of the Applicaon.
GTS: PROTEOR’s General Terms of Sale that apply to the Site and Applicaon.
SERVICES: the various funconalies and services provided by the Applicaon, in parcular the
SYNSYS adjustment and management funconalies.
SITE: the PROTEOR e-Box, accessed at hps://ebox.proteor.com, e-box being a locaon for storing the
data required to manage SYNSYS.
The Site is hosted by MICROSOFT, its head oce at 39 quai du Président Roosevelt – F 92130 ISSY-
LES- MOULINEAUX - Tel: +33(0)9.70.01.90.90
PROFESSIONAL: the cered professional prosthest, trained in SYNSYS technology and use of the
Applicaon, who has downloaded the Applicaon for professional use.
SYNSYS: the prosthesis, a knee-ankle-foot assembly controlled by a micro-processor managed by the
APP SYNSYS Applicaon.
PATIENT OR USER: the individual ed with the SYNSYS prosthesis by the Professional.
Arcle 2 - Purpose of the Applicaon
The Applicaon enables the User to:
• Adjust SYNSYS
• Consult the adjustment logs
• Consult the acvity logs of the Paent equipped with SYNSYS
8 / 45
SPD-00855 rev 2
PROTEOR reserves the right to modify the list of the Applicaon’s funconalies at any me, without
incurring any liability in connecon to this modicaon.
The Applicaon stores data les on e-Box, it being understood that the User is solely responsible for
their paent’s data in the context of creang their prosthesis, and for implemenng the provisions of
GDPR (EU) 2016/679 and the French data protecon law No. 78-17 of 6 January 1978.
Arcle 3 - Access to the Applicaon
The APP SYNSYS Applicaon only manages SYNSYS prostheses and no others.
The User of the Applicaon must be set up by a SYNSYS cered professional who is registered as
such on the e-Box Site.
To access the Applicaon the User needs a compable iPhone or Android Smartphone and access to
the internet, the laer required to export les to e-Box or by email. The Applicaon is free to
download from the Apple Store and the Android Play Store.
The costs of the equipment, the internet connecon and the relevant subscripons with operators
and access providers needed to access the Services are paid by the User.
The User generates their connecons and user details for APP SYNSYS thanks to the SYNSYS
prosthesis.
The User undertakes to provide genuine informaon in good faith when registering; PROTEOR cannot
be held liable for the consequences of incomplete, inexact or untruthful informaon provided by the
User.
The Applicaon may be updated and may in due course oer new funconalies or new services; the
User will be responsible for downloading and installing both the inial and any new versions.
Arcle 4 - Connuity of Services
PROTEOR makes every eort to ensure the Site and Services operate smoothly; however, PROTEOR
cannot be held liable for any malfuncons aecng the Site, or any interrupons or suspensions of
Services for reasons of maintenance, even if unscheduled.
The User can contact the Site by email at: cs@proteor.com.
Arcle 5 - Enforceability of the GTU
The GTU apply in full to the User, as soon as they agree to download the Applicaon; the User must
read the GTU carefully.
The GTU are accessible and can be downloaded within the Applicaon.
The GTU may be modied and updated regularly without prior nocaon, and apply to the User in
their most recent version.
The User should regularly download updates, especially when invited to do so.
9 / 45
SPD-00855 rev 2
Arcle 6 – Privacy Policy
The French data protecon law No. 78-17 of 6 January 1978 establishes a right to access, modify,
correct, oppose and erase personal data collected.
The Professional undertakes to process any personal data collected through their relaonship with
the paent in compliance with the law of 1978.
The Applicaon collects anonymized data (serial number, prosthest idencaon, paent acvity
data, prosthesis sengs), synchronizing them in an encrypted le on the Site.
The data collected about the User are used in a professional context to:
• Comply with legal obligaons for the traceability of medical devices using the Applicaon
• Provide the Products and Services and ensure they are maintained
• Send sales informaon to the User.
The User accepts without reserve the processing of data as specied.
The data concerning Paents collected by the Applicaon are hosted on the Site by Microso, which
has been cered as a Health Data Host (HDS - Hébergeur de Données de Santé) by BSI.
Paent data are anonymized using random code which can only be decrypted by PROTEOR.
The data are processed by PROTEOR for the purpose of opmising the funconing of the prosthesis
and only for that purpose; the data are retained for as long as the prosthesis is in service and being
maintained.
PROTEOR undertakes not to release informaon concerning the User, nor any non-anonymized
Paent data to which it may have access, to third pares.
The User can exercise their right of access by applying by email to dpo@proteor.com or by leer to
PROTEOR 6 rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire; the User must provide accurate idencaon,
including their username. This right can only be exercised on a personal basis for personal data
concerning the User.
If the User, aer contacng PROTEOR, believes that their data protecon rights have been infringed,
they can make a complaint to the competent authories.
Arcle 7 - Responsibility
PROTEOR makes every eort to ensure the Applicaon funcons at the best level; PROTEOR cannot
however guarantee that there will be no defect, error or omission.
The informaon provided does not have contractual value, is indicave and general, and PROTEOR
cannot be held responsible for its use and interpretaon.
Despite regular updates, PROTEOR cannot be held responsible for administrave and regulatory
modicaons that may be required following the Applicaon’s entry into service.
The User is responsible for the use they make of the Applicaon, for downloading the Applicaon,
and take parcular care with their password and username, since PROTEOR cannot be held
responsible for any fraudulent use.
10 / 45
SPD-00855 rev 2
Arcle 8 - Intellectual Property
APP SYNSYS is soware developed by PROTEOR, which is its exclusive owner, without prejudice to the
rights held by the owners of soware used under licence in developing the Applicaon.
Arcle 9 - Licence
The User is granted a single licence to use the Applicaon, enabling the implementaon of the
Services and Content.
This non-exclusive licence is non-transferable - even for free, non-assignable and fully revocable. It
confers no Intellectual Property rights on the beneciary.
The User may not access the APP SYNSYS source code, make any back-up copy of the soware, nor
translate nor reproduce it for any purpose, and is generally prohibited from any act that might
interfere with the normal use of the soware or cause unjused harm to the legimate interests of
PROTEOR.
Arcle 10 - User obligaons
The User undertakes to make reasonable use of the soware, within the limits of the licence and
solely for the purpose of managing SYNSYS.
They will have access to appropriate IT equipment and current and up-to-date operang soware,
ensuring the best condions for use.
Technical details are in the SYNSYS instrucons.
The User will cooperate in good faith with any acon required by PROTEOR and in parcular will
provide all informaon necessary to opmise the prosthesis.
The User undertakes not to use soware that might interfere with the implementaon of the
Applicaon.
Arcle 11 - Terminaon
The Applicaon is dedicated soware for the SYNSYS prosthesis; PROTEOR may decide at any me to
bring the licence to an end without explanaon, subject to providing the User with 6 months noce
by any means.
Under these circumstances the User must uninstall the Applicaon and cease using it with the
deadline set by the nocaon.
The User can decide at any me to stop using the Applicaon by uninstalling it or ceasing from its
use.
PROTEOR reserves the opon to replace the Applicaon with any new generaon of soware that it
might develop.
11 / 45
SPD-00855 rev 2
Arcle 12 - Contact - Accessibility of the Applicaon
Any quesons concerning the Applicaon and/or the Services must be addressed to
cs@proteor.com.
PROTEOR makes every eort to provide stable access, consultaon and use of the Applicaon’s
Services, which in principle are accessible 24/7, except for periods of maintenance, fault resoluon,
and cases of force majeure.
Maintenance acvity can take place without prior nocaon of Users.
Arcle 13 - Force Majeure
Force majeure arises when an event outside PROTEOR’s control, which could not reasonably be
predicted when this contract was entered into and the eects of which could not be avoided with
suitable measures, prevents the execuon of its obligaon.
If the issue is temporary, the execuon of the obligaon is suspended unless the consequent delay
juses the terminaon if the contract. If the issue is denive, the contract is terminated as of right
and the pares released from their reciprocal obligaons.
PROTEOR cannot be held liable for the consequences of a case of force majeure.
Arcle 14 - Applicable law and competent jurisdicon
These general terms of use are governed by French law.
Any dispute in their execuon or interpretaon, if no amicable soluon can be found, will be
submied to the court with jurisdicon in the locaon of PROTEOR’s head oce.
12 / 45
SPD-00855 rev 2
ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR PATIENTEN
Die Soware APP SYNSYS ist eine Schöpfung des Unternehmens PROTEOR SAS, das im
Handelsregister von DIJON unter der Nummer 542.083.704 eingetragen ist und seinen Hauptsitz in
der 6 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – Frankreich hat – Tel.: +33(0)3.80.78.42.42
Arkel 1 - Begrisbesmmungen
Begrie, die mit einem Großbuchstaben beginnen, sind sowohl im Plural als auch im Singular wie
folgt zu verstehen.
Allgemeine Nutzungsbedingungen (ANB): Es handelt sich um die allgemeinen Nutzungsbedingungen
der Soware APP SYNSYS, die bedingungslos gelten, sobald der Benutzer auf die Anwendung in ihrer
neuesten Version zugrei.
ANWENDUNG bzw. APP SYNSYS: Dies ist das Programm bzw. die Anwendung, die dem Benutzer zur
Verfügung gestellt wird und mit der er die SYNSYS-Oberschenkelprothese einstellen kann. Der Begri
Anwendung umfasst den Inhalt, die Soware und die Programme, die Programmier- und
Navigaonswerkzeuge, die Datenbanken, die Dokumentaon und die Elemente und Dienste, aus
denen sie besteht, sowie deren Aktualisierungen und neue Versionen.
Die Anwendung ist kostenlos im Apple Store sowie im Google Play Store erhältlich.
INHALT: Dies umfasst die Struktur der Anwendung, die redakonellen Inhalte, Zeichnungen,
Illustraonen, Bilder, Fotograen, Marken, Logos, Akronyme, Firmennamen, Handelsnamen,
audiovisuelle Werke, Mulmediawerke, visuelle, Audio- und Toninhalte sowie alle sonsgen Elemente
der Anwendung.
Allgemeine Geschäsbedingungen (AGB): Dies sind die allgemeinen Geschäsbedingungen von
PROTEOR, die für die Website und die Anwendung gelten.
DIENSTE: Dies sind die verschiedenen Funkonen und Dienste, die von der Anwendung angeboten
werden, insbesondere die Einstellungs- und Überwachungsfunkonen von SYNSYS.
WEBSITE: Dies ist der PROTEOR e-Box-Bereich, der unter hps://ebox.proteor.com zugänglich ist. Die
e-Box ist ein Speicherplatz für Daten, die für die SYNSYS-Überwachung notwendig sind.
Der Provider der Website ist das Unternehmen MICROSOFT, dessen Hauptsitz sich in 39 quai du
Président Roosevelt – 92130 Issy-les- Moulineaux – Frankreich bendet. Tel.: +33(0)9.70.01.90.90
FACHKRAFT: Hierbei handelt es sich um den qualizierten Orthopädietechniker, der speziell für den
Einsatz der SYNSYS-Technologie und der Nutzung der Anwendung geschult wurde und der die
Anwendung für die gewerbliche Verwendung heruntergeladen hat.
SYNSYS: Hierbei handelt es sich um eine mikroprozessorgesteuerte Knie-, Fußgelenk- oder
Fußprothese, die über die SYNSYS APP verwaltet wird.
PATIENT BZW. NUTZER: Bezieht sich auf die Person, die von der Fachkra mit der SYNSYS-Prothese
ausgerüstet wird.
13 / 45
SPD-00855 rev 2
Arkel 2 – Verwendungszweck der Anwendung
Die Anwendung ermöglicht dem Nutzer Folgendes:
• Einstellen der SYNSYS-Lösung.
• Konsuleren des Einstellungsverlaufs.
• Konsuleren des Akvitätsverlaufs des mit der SYNSYS-Lösung ausgerüsteten Paenten.
PROTEOR behält sich das Recht vor, die Liste der Funkonen der Anwendung jederzeit zu ändern,
ohne in dieser Hinsicht habar gemacht werden zu können.
Die Anwendung speichert die Dateien auf e-Box, jedoch in dem Wissen, dass der Nutzer der einzig für
die Daten seines Paenten im Rahmen der Realisierung seiner Prothese verantwortlich ist und dass er
für die Umsetzung der EU-Datenschutz-Grundverordnung 2016/679 und des
Bundesdatenschutzgesetzes (BDSG) bzw. in Frankreich des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978, in
seiner aktuellen Fassung verantwortlich ist.
Arkel 3 – Zugang zur Anwendung
Die Anwendung APP SYNSYS verwaltet ausschließlich SYNSYS-Prothesen und keine anderen
Prothesen.
Der Nutzer der Anwendung muss von einer von SYNSYS zerzierten Fachkra ausgerüstet werden,
der als solcher auf der Website e-Box registriert ist.
Um auf die Anwendung zugreifen zu können, muss der Nutzer über ein kompables iPhone oder ein
Android-Smartphone sowie über einen Internetzugang verfügen. Diese Internetverbindung ist
notwendig, um die Dateien auf e-Box ablegen oder per E-Mail senden zu können. Die Anwendung ist
kostenlos und kann im Apple Store sowie im Google Play Store heruntergeladen werden.
Die Kosten für die IT-Ausrüstung, den Internetanschluss sowie die erforderlichen Abonnements bei
den jeweiligen Anbietern, die für den Zugang zu den Diensten erforderlich sind, gehen zu Lasten des
Nutzers.
Der Nutzer stellt seine Verbindung mit der APP SYNSYS über seine SYNSYS-Prothese her und meldet
sich ebenfalls hierüber im System an.
Der Nutzer verpichtet sich, bei der Registrierung vollständige und wahrheitsgemäße Angaben zu
leisten. PROTEOR kann nicht für die Folgen unvollständiger, ungenauer oder irreführender Angaben
des Nutzers verantwortlich gemacht werden.
Die Anwendung kann aktualisiert und mit neuen Funkonen bzw. Diensten ausgestaet werden. Der
Nutzer ist in diesem Fall für den Download und die Installaon der neuen Versionen ebenso wie für
den Download und die Installaon der ursprünglichen Version verantwortlich.
Arkel 4 – Konnuität der Dienste
PROTEOR bemüht sich nach Kräen, die ordnungsgemäße Funkonsweise der Website und Dienste
zu gewährleisten, kann jedoch nicht für Funkonsstörungen der Website oder für Unterbrechungen
bzw. Aussetzungen der Dienste aus Wartungsgründen habar gemacht werden, selbst wenn diese
unbeabsichgt sind.
14 / 45
SPD-00855 rev 2
Der Nutzer kann den Betreiber der Website per E-Mail unter der folgenden Adresse kontakeren:
cs@proteor.com.
Arkel 5 – Rechtswirksamkeit der allgemeinen Nutzungsbedingungen
Die allgemeinen Nutzungsbedingungen sind in ihrer Gesamtheit für den Nutzer verbindlich, sobald
dieser der Installaon der Anwendung zusmmt und ist verpichtet, diese Bedingungen sorgfälg zu
lesen.
Die allgemeinen Nutzungsbedingungen sind über die Anwendung zugänglich und können ebenfalls
dort heruntergeladen werden.
Die allgemeinen Nutzungsbedingungen können regelmäßig und ohne vorherige Ankündigung
geändert und aktualisiert werden, und sind in ihrer jeweils neuesten Fassung für den Nutzer
verbindlich.
Der Nutzer wird aufgefordert, stets die neuste Version der Anwendung herunterzuladen,
insbesondere wenn er dazu aufgefordert wird.
Arkel 6 – Datenschutzrichtlinie
Das Bundesdatenschutzgesetz (BDSG bzw. in Frankreich das Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978)
sieht ein Recht auf Zugang, Änderung, Berichgung, Widerspruch und Löschung der erfassten
personenbezogenen Daten vor.
Die Fachkräe verpichten sich, die personenbezogenen Daten, die sie im Rahmen ihrer Beziehung
zum Paenten erheben, in Übereinsmmung mit dem Bundesdatenschutzgesetz (in Frankreich das
Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978) zu verarbeiten.
Die Anwendung erfasst die anonymisierten Daten (Seriennummer, Idenkaon des
Orthopädietechnikers, Daten zur Akvität des Paenten, Prothesenparameter) und synchronisiert
diese über eine verschlüsselte Datei auf der Website.
Die erhobenen personenbezogenen Nutzerdaten werden in einem beruichen Kontext verwendet,
um:
• die gesetzlichen Verpichtungen im Zusammenhang mit der Rückverfolgbarkeit von
Medizinprodukten, für die die Anwendung hergestellt wurde, zu erfüllen;
• Produkte und Dienst bereitzustellen und deren Wartung zu gewährleisten;
• kommerzielle Informaonen dem Nutzer zukommen zu lassen.
Der Nutzer akzepert die Verarbeitung der hier aufgeführten Daten ohne Vorbehalt.
Die über die Anwendung gesammelten Paentendaten werden auf der Website vom IT-Unternehmen
Microso gehostet, die von der Organisaon BSI als HDS (Health Data Host) zerziert wurde.
Die Paentendaten werden durch einen Zufallscode anonymisiert, der nur von PROTEOR
entschlüsselt werden kann.
Die Daten werden von PROTEOR verarbeitet, um die Funkon der Prothese zu opmieren, und nur zu
diesem Zweck werden die Daten so lange auewahrt, wie die Prothese in Gebrauch ist und gewartet
wird.
15 / 45
SPD-00855 rev 2
PROTEOR verpichtet sich, keine Informaonen über den Nutzer oder, falls Zugang zu nicht
anonymisierten Paentendaten besteht, diese nicht an Drie weiterzuleiten.
Der Nutzer kann sein Zugangsrecht ausüben, indem er eine E-Mail an dpo@proteor.com oder einen
Brief per Post an PROTEOR 6 rue de la redoute – 21850 Saint Apollinaire – Frankreich sendet, wobei
er darauf achten muss, sich genau zu idenzieren, auch durch seine Nutzerkennung. Dieses Recht
kann nur auf persönlichem Anliegen durch den Nutzer der personenbezogenen Daten ausgeübt
werden.
Wenn der Nutzer nach der Kontaktaufnahme mit PROTEOR der Ansicht ist, dass seine Rechte auf
Datenverarbeitung und Freiheit nicht respekert wurden, kann er bei den zuständigen Behörden eine
Beschwerde einreichen.
Arkel 7 – Haungsausschluss
PROTEOR wird sich nach besten Kräen bemühen, dass die Anwendung opmal ausgeführt wird.
PROTEOR kann jedoch nicht garaneren, dass sie frei von Mängeln, Fehlern oder Auslassungen ist.
Die bereitgestellten Informaonen haben keinen vertraglichen Wert, sie sind indikav und allgemein
und PROTEOR kann nicht für ihre Verwendung oder Auslegung verantwortlich gemacht werden.
Trotz regelmäßiger Aktualisierungen kann PROTEOR nicht für verwaltungstechnische oder rechtliche
Änderungen verantwortlich gemacht werden, die nach der Installaon der Anwendung erforderlich
sein könnten.
Der Nutzer ist für die Verwendung der Anwendung und das Herunterladen dieser verantwortlich und
muss sein Passwort und Login mit besonderer Sorgfalt behandeln. PROTEOR kann nicht für eine
betrügerische Nutzung verantwortlich gemacht werden.
Arkel 8 – Geisges Eigentum
APP SYNSYS ist eine Soware, die von PROTEOR entwickelt wurde. PROTEOR ist ausschließlicher
Eigentümer dieser Soware, unbeschadet der Rechte, die den Eigentümern der Soware vorbehalten
sind, die im Rahmen der Entwicklung der Anwendung unter Lizenz verwendet wird.
Arkel 9 – Lizenz
Der Nutzer verfügt über eine einfache Lizenz zur Nutzung der Anwendung, die es ihm ermöglicht, die
Dienste und Inhalte zu nutzen.
Diese Lizenz ist nicht exklusiv, nicht übertragbar, auch nicht unentgeltlich, nicht abtretbar und
widerruar. Sie überträgt dem Lizenznehmer keine Rechte an geisgem Eigentum.
Dem Nutzer ist es untersagt, auf den Quellcode der APP SYNSYS zuzugreifen, eine Sicherungskopie
der Soware anzufergen, diese zu übersetzen oder zu vervielfälgen, gleichgülg zu welchem
Zweck. Weiterhin ist jegliche Handlung zu unterlassen, die die normale Nutzung der Soware
beeinträchgen oder PROTEOR ungerechergten Schaden zufügen könnte.
16 / 45
SPD-00855 rev 2
Arkel 10 – Verpichtungen des Nutzers
Der Nutzer verpichtet sich, die Soware in angemessener Weise, innerhalb der Grenzen der Lizenz
und ausschließlich zum Zweck der Implemenerung von SYNSYS zu nutzen.
Der Nutzer hat dafür zu sorgen, dass er über eine geeignete Computerausrüstung und eine aktuelle
Betriebssoware verfügt, die eine Nutzung unter opmalen Bedingungen gewährleistet.
Technische Details sind im SYNSYS-Handbuch zu nden.
Der Nutzer verpichtet sich, bei allen von PROTEOR geforderten Maßnahmen nach bestem Wissen
und Gewissen mitzuwirken und insbesondere alle für die Opmierung der Prothese nützlichen
Informaonen zu liefern.
Der Nutzer verpichtet sich außerdem, keine Soware zu verwenden, die die Ausführung der
Anwendung stören könnte.
Arkel 11 – Kündigung
Da es sich bei der Anwendung um eine der SYNSYS-Prothese gewidmete Soware handelt, kann
PROTEOR ohne Rechergung beschließen, die Lizenz für die Anwendung mit soforger Wirkung zu
kündigen, wobei eine Frist von 6 Monaten einzuhalten ist, die dem Nutzer in beliebiger Form
mitgeteilt wird.
Unter diesen Umständen muss der Nutzer die Anwendung deinstallieren und ihre Verwendung
innerhalb der Kündigungsfrist einstellen.
Der Nutzer kann seinerseits die Verwendung der Anwendung jederzeit einstellen, indem er die
Anwendung deinstalliert oder nicht mehr nutzt.
PROTEOR behält sich das Recht vor, die Anwendung durch eine neue Generaon von Soware zu
ersetzen, die von PROTEOR entwickelt wird.
Arkel 12 – Kontakt – Zugänglichkeit der Anwendung
Jegliche Fragen zur Anwendung und/oder zu den Diensten können an cs@proteor.com gesendet
werden.
PROTEOR bemüht sich, den sicheren Zugang, die Konsultaon und die Nutzung der
Anwendungsdienste zu gewährleisten, die im Prinzip 24 Stunden am Tag und 7 Tage in der Woche
zugänglich sind, außer während der Wartung, der Fehlerbehebung und in Fällen höherer Gewalt.
Wartungsarbeiten können ohne vorherige Benachrichgung der Nutzer durchgeführt werden.
Arkel 13 – Höhere Gewalt
Höhere Gewalt liegt vor, wenn ein Ereignis, auf das PROTEOR keinen Einuss hat, das zum Zeitpunkt
des Vertragsabschlusses nach vernünigem Ermessen nicht vorhersehbar war und dessen
Auswirkungen durch angemessene Maßnahmen nicht vermieden werden können, die Erfüllung
seiner Verpichtung verhindert.
Handelt es sich hierbei um eine vorübergehende Störung, wobei die Erfüllung der Verpichtung
ausgesetzt ist, es sei denn, die daraus hervorgehende Verzögerung rechergt die Auebung des
17 / 45
SPD-00855 rev 2
Vertrags. Ist die Störung endgülg, so wird der Vertrag von Rechts wegen beendet und die Parteien
werden von ihren gegenseigen Verpichtungen befreit.
PROTEOR kann nicht für die Folgen eines Falles von höherer Gewalt habar gemacht werden.
Arkel 14 – Anwendbares Recht und zuständiger Gerichtsstand
Die vorliegenden allgemeinen Geschäsbedingungen unterliegen dem französischen Recht.
Sollte es bei ihrer Ausführung oder Auslegung zu Streigkeiten kommen, die nicht gütlich beigelegt
werden können, wird das für den Sitz von PROTEOR zuständige Gericht angerufen.
18 / 45
SPD-00855 rev 2
CONDICIONES GENERALES DE USO PARA PACIENTES
El soware APP SYNSYS ha sido creado por la sociedad PROTEOR SAS, inscrita en el registro de
comercio y sociedades de Dijon con el n.º 542 083 704 y con sede social sita en el 6 rue de la Redoute
– 21850 Saint Apollinaire (Francia) – Tel.: +33 (0)3 80 78 42 42
Arculo 1 - Deniciones
Los términos escritos en mayúscula, tanto en plural como en singular, deben entenderse como se
explica a connuación.
CGU: se trata de las condiciones generales de uso del soware APP SYNSYS, que se aplican sin
reservas desde el momento en que el Usuario accede a la versión más reciente de la Aplicación.
APLICACIÓN o APP SYNSYS: se reere al programa o el soware que se pone a disposición de los
Usuarios con el propósito de ajustar la prótesis femoral SYNSYS. La aplicación consiste en el
Contenido, los sowares y programas, las herramientas de programación y de navegación, las bases
de datos, la documentación, los elementos y los servicios que la componen, así como las
actualizaciones y nuevas versiones.
La Aplicación se encuentra disponible gras en la Apple Store y en la plataforma Play Store de
Android.
CONTENIDO: se reere en concreto a la estructura de la Aplicación, el contenido editorial, los dibujos,
ilustraciones, imágenes, fotograas, marcas, logopos, siglas, denominaciones sociales, nombres
comerciales, obras audiovisuales, obras mulmedia, contenidos visuales, de audio o sonoros y
cualquier otro elemento de la Aplicación.
CGV: se trata de las condiciones generales de venta de PROTEOR que se aplican en el Sio web y la
Aplicación.
SERVICIOS: se reere a las disntas funciones y servicios que incluye la Aplicación, principalmente las
funciones de ajuste y seguimiento de SYNSYS.
SITIO WEB: se reere al espacio e-Box de PROTEOR accesible en el enlace hps://ebox.proteor.com,
se trata de un espacio de almacenamiento de datos necesarios para el seguimiento de SYNSYS.
El hoster del Sio web es la empresa MICROSOFT, con sede en el 39 quai du Président Roosevelt – F
92130 ISSY-LES- MOULINEAUX. Tel.: +33 (0)9 70 01 90 90
PROFESIONAL: se reere al ortoprotésico profesional autorizado y con formación en tecnología
SYNSYS y el uso de la Aplicación, que la tendrá descargada para nes profesionales.
SYNSYS: se trata de la prótesis, conjunto de rodilla-tobillo-pie controlado por un microprocesador que
se maneja mediante la Aplicación APP SYNSYS.
PACIENTE O USUARIO: se reere a la persona que lleva la prótesis SYNSYS bajo la supervisión del
Profesional.
19 / 45
SPD-00855 rev 2
Arculo 2 - Finalidad de la Aplicación
La Aplicación permite al Usuario:
• Ajustar SYNSYS
• Consultar el historial de ajustes
• Consultar el historial de acvidad del Paciente que usa SYNSYS
PROTEOR se reserva el derecho a modicar en cualquier momento la lista de funciones de la
Aplicación sin que ello conlleve ningún po de responsabilidad.
La Aplicación almacena archivos de datos en e-Box, no obstante, se considera que el Usuario es el
único responsable de los datos de su paciente en el marco de la ejecución de la prótesis y debe
encargarse de velar por el cumplimiento de las disposiciones del Reglamento (UE) 2016/679 relavo a
la protección de datos y de la ley francesa de Informáca y Libertades n.º 78-17 del 6 de enero de
1978.
Arculo 3 - Acceso a la Aplicación
La Aplicación APP SYNSYS se ha concebido para gesonar exclusivamente las prótesis SYNSYS, por
tanto, no sirve para ninguna otra prótesis.
El Usuario de la Aplicación debe estar obligatoriamente vinculado a un profesional con cercado
SYNSYS consiguientemente registrado en el Sio web e-Box.
Para acceder a la Aplicación, el Usuario debe disponer de un iPhone compable o un disposivo
Smartphone Android y conexión a Internet. Es necesario contar con conexión a Internet para exportar
los archivos desde e-Box o por correo electrónico. La Aplicación es gratuita y se puede descargar
desde Apple Store o la plataforma Play Store de Android.
El coste del material, la conexión a Internet y el pago de las tarifas correspondiente a operadores o
proveedores de acceso necesarios para acceder a los Servicios correrán a cargo del Usuario.
La conexión e idencación del Usuario en la APP SYNSYS está asociada a su prótesis SYNSYS.
El Usuario se compromete a proporcionar datos reales y verídicos en el momento de su registro. No
se podrá considerar a PROTEOR responsable de las consecuencias de una declaración de datos
incompleta, inexacta o engañosa por parte del Usuario.
La Aplicación podría experimentar actualizaciones y ofrecer nuevas funciones o servicios, en cuyo
caso, el Usuario será responsable de descargar e instalar las nuevas versiones del mismo modo que la
versión inicial.
Arculo 4 - Connuidad de los Servicios
PROTEOR se esfuerza por garanzar el correcto funcionamiento del Sio web y los Servicios, aun así,
no se podrá considerar a PROTEOR responsable de posibles fallos en el funcionamiento del Sio web,
interrupciones o suspensiones de los Servicios por movos de mantenimiento u otros imprevistos.
El Usuario puede ponerse en contacto con el Sio web por correo electrónico escribiendo a la
dirección: cs@proteor.com.
20 / 45
SPD-00855 rev 2
Arculo 5 - Oposición a las CGU
El Usuario acata íntegramente las CGU en el momento en que acepta instalar la Aplicación. Por tanto,
está obligado a leerlas atentamente.
Las CGU se pueden consultar y descargar en la Aplicación.
Las CGU están sujetas a modicaciones y actualizaciones periódicas sin previo aviso. El Usuario
deberá acatar la versión más reciente.
Se recomienda al Usuario descargar periódicamente las actualizaciones, sobre todo, cuando se le
sugiere.
Arculo 6 - Políca de privacidad
La ley francesa de Informáca y Libertades n.º 78-17 del 6 de enero de 1978 contempla el derecho de
acceso, modicación, reccación, oposición y supresión de los datos de carácter personal
recogidos.
El Profesional está obligado a tratar los datos personales que recoja en el contexto de su relación con
el paciente cumpliendo con las disposiciones de la ley de 1978.
La Aplicación registra datos anonimizados (número de serie, idencación del ortoprotésico, datos de
la acvidad del paciente o ajustes de la prótesis) y los sincroniza por medio de un archivo encriptado
en el Sio web.
Los datos recopilados referentes al Usuario se emplean para nes profesionales como:
• Cumplir las imposiciones legales relavas a la trazabilidad de disposivos médicos por medio
de la Aplicación.
• Ofrecer Productos y Servicios y garanzar su correcto mantenimiento.
• Enviar información comercial al Usuario.
El Usuario acepta sin reservas el tratamiento de sus datos según los puntos descritos.
Los datos relavos a los pacientes recopilados por medio de la Aplicación se almacenan en el Sio
web por parte de la empresa informáca Microso, con cercado HDS (alojamiento de datos de
salud) emido por el organismo BSI.
Los datos de los Pacientes se anonimizan por medio de códigos aleatorios que PROTEOR no puede
desencriptar.
PROTEOR trata los datos con la nalidad de opmizar el funcionamiento de la prótesis y,
exclusivamente con tal n, los datos se guardan el mismo periodo de empo que la prótesis está
operava y se somete a labores de mantenimiento.
PROTEOR se compromete a no comunicar a terceros los datos relavos al Usuario o los datos de los
Pacientes que no estén anonimizados, en caso de tener acceso a ellos.
El usuario puede ejercer su derecho de acceso enviando un correo electrónico a la dirección
dpo@proteor.com o por correo postal escribiendo a PROTEOR 6 rue de la Redoute 21850 Saint
Apollinaire (Francia) y procurando idencarse pormenorizadamente e incluso indicar su nombre de
21 / 45
SPD-00855 rev 2
usuario. Este derecho solamente se podrá ejercer a tulo personal y para los datos personales
relavos al Usuario.
Si, después de ponerse en contacto con PROTEOR, el Usuario considera que se han vulnerado sus
derechos de informáca y libertades, podrá presentar una reclamación ante las autoridades
competentes.
Arculo 7 – Responsabilidad
PROTEOR se esfuerza por hacer que la Aplicación desempeñe su función del mejor modo posible. No
obstante, PROTEOR no puede garanzar que no existan errores, fallos u omisiones.
La información proporcionada no ene ningún valor contractual y se comunica a tulo meramente
indicavo y general, por tanto, no se podrá considerar a PROTEOR responsable de su uso o
interpretación.
Pese a las actualizaciones periódicas, no se podrá considerar a PROTEOR responsable de las
modicaciones administravas o reglamentarias que puedan entrar en vigor después de la puesta en
marcha de la Aplicación.
El Usuario se hace responsable del uso que da a la Aplicación y su descarga, y deberá encargarse de
proteger su nombre de usuario y contraseña. No se podrá considerar a PROTEOR responsable en caso
de uso fraudulento.
Arculo 8 – Propiedad intelectual
APP SYNSYS es un disposivo desarrollado por PROTEOR, que es propietario exclusivo del mismo sin
perjuicio de los derechos reservados a los tulares de los sowares ulizados con licencia durante el
proceso de desarrollo de la Aplicación.
Arculo 9 – Licencia
El Usuario dispone de una licencia sencilla de uso de la Aplicación que permite acceder a los Servicios
y el Contenido.
Se trata de una licencia no exclusiva, intransferible (ni siquiera gratuitamente), que no se puede ceder
y es revocable. No otorga ningún derecho de propiedad intelectual al beneciario.
Se prohíbe al Usuario acceder al código fuente de APP SYNSYS, hacer una copia de seguridad del
soware, traducirlo o reproducirlo para ningún n y, de manera general, se prohíbe cualquier acto
que pueda vulnerar el uso normal del soware o causar algún perjuicio injuscado a los intereses
legímos de PROTEOR.
Arculo 10 - Obligaciones del Usuario
El Usuario se compromete a dar un uso razonable al soware, dentro de los límites de la licencia y
únicamente para nes relacionados con el uso de SYNSYS.
Se asegurará de disponer del material informáco adecuado y los disposivos necesarios actualizados
para garanzar la descarga en condiciones ópmas.
22 / 45
SPD-00855 rev 2
Los datos técnicos se pueden consultar en el Manual de instrucciones de SYNSYS.
El Usuario se compromete a colaborar de buena fe ante cualquier solicitud de PROTEOR y, en
concreto, a comunicar cualquier información úl para la opmización de la prótesis.
Asimismo, el Usuario se compromete a no ulizar sowares que podrían alterar el funcionamiento de
la Aplicación.
Arculo 11 – Rescisión
La aplicación es un soware desnado a la prótesis SYNSYS, PROTEOR podrá decidir, a su discreción,
poner n a la licencia de la Aplicación con efecto inmediato sujeto a un preaviso de 6 meses
nocado al Usuario por cualquier medio oportuno.
En cuyo caso, el Usuario deberá desinstalar la Aplicación y dejar de ulizarla en los plazos de la
nocación.
Por su parte, el Usuario podrá optar por no volver a ulizar la Aplicación en todo momento
desinstalando la Aplicación o dejando de ulizarla.
PROTEOR se reserva la posibilidad de sustuir la Aplicación por cualquier nueva generación de
soware que pueda desarrollar.
Arculo 12 – Contacto – Accesibilidad de la Aplicación
Cualquier cuesón relava a la Aplicación o los Servicios deberá comunicarse a cs@proteor.com.
PROTEOR se esfuerza constantemente por garanzar la seguridad del acceso, la consulta y el uso de
los Servicios de la Aplicación que, por lo general, permanece accesible las 24 horas todos los días de
la semana, excepto durante los periodos de mantenimiento, resolución de averías o casos de fuerza
mayor.
Es posible que se proceda a realizar intervenciones de mantenimiento sin previo aviso a los Usuarios.
Arculo 13 – Fuerza mayor
Se considera fuerza mayor cuando un acontecimiento que escapa al control de PROTEOR, que no
podría haberse previsto convenientemente antes de la conclusión del presente contrato y cuyos
efectos no se pueden evitar tomando las medidas pernentes, impide la ejecución de la obligación
contraída.
Si el impedimento es temporal, la ejecución de la obligación se suspende, salvo que el retraso
resultante jusque la terminación del contrato. Si el impedimento es denivo, el contrato se
termina de pleno derecho y las partes quedan exentas de sus obligaciones recíprocas.
No se podrá considerar a PROTEOR responsable de las consecuencias en caso de fuerza mayor.
Arculo 14 – Legislación aplicable y jurisdicción competente
Las presentes condiciones generales de uso se rigen por el derecho francés.
23 / 45
SPD-00855 rev 2
En caso de disputa sobre la ejecución o interpretación, y de no hallarse una solución amistosa, se
dirimirá en el tribunal competente del lugar en el que ene su sede PROTEOR.
24 / 45
SPD-00855 rev 2
VŠEOBECNÉ PODMÍNKY POUŽÍVÁNÍ PACIENTEM
Tvůrcem programu APP SYNSYS je společnost PROTEOR SAS zapsaná v obchodním rejstříku v DIJONU
pod číslem 542.083.704, sídlem 6 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – tel.: +33(0)3 80 78 42
42
Článek 1 – Vymezení pojmů
Pojmy v jednotném nebo množném čísle začínající velkým písmenem mají následující význam:
VP: jedná se o všeobecné podmínky používání programu APP SYNSYS. Tyto podmínky jsou platné bez
výjimky od okamžiku, kdy Uživatel otevře nejnovější verzi aplikace.
APLIKACE nebo APP SYNSYS: jedná se o program nebo aplikaci, která je dána Uživateli k dispozici, a
která umožňuje nastavit stehenní protézu SYNSYS. Aplikací se rozumí Obsah, programy, programovací
a navigační nástroje, databáze, dokumentace, prvky a služby, ze kterých se skládá, a dále její
aktualizace a nové verze.
Aplikace je k dispozici zdarma v Apple Store a na plaormě Play store Androidu.
OBSAH: jedná se především o strukturu Aplikace, textový obsah, kresby, ilustrace, obrázky, fotograe,
značky, loga, zkratky, názvy rem, obchodní názvy, audiovizuální díla, mulmediální díla, obrazový a
zvukový obsah, stejně jako o všechny prvky Aplikace.
VOP: jedná se o všeobecné obchodní podmínky společnos PROTEOR platné pro Web a Aplikaci.
SLUŽBY: jedná se o různé funkce a služby nabízené Aplikací, především o funkce nastavení a sledování
SYNSYS.
WEB: jedná se o sekci e-Box PROTEORU nacházející se na adrese hps://ebox.proteor.com, e-box je
sekce, ve které jsou uložena data potřebná pro řízení SYNSYS.
Poskytovatelem webhosngu je společnost MICROSOFT, sídlem na 39 quai du Président Roosevelt – F
92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, tel.: +33(0)9 70 01 90 90
ODBORNÍK: jedná se o schváleného odborného ortoproteka, který je proškolen v technologii SYNSYS
a v používání Aplikace, a který si stáhl Aplikaci pro své pracovní potřeby.
SYNSYS: jedná se o proteckou sestavu koleno-kotník-chodidlo ovládanou mikroprocesorem a
řízenou Aplikací APP SYNSYS.
PACIENT NEBO UŽIVATEL: jedná se o osobu, kterou Odborník vybavil protézou SYNSYS.
Článek 2 – Účel Aplikace
Aplikace umožňuje Uživateli:
• nastavit SYNSYS
• prohlížet historii nastavení
• prohlížet historii akvit Pacienta se SYNSYS
25 / 45
SPD-00855 rev 2
Společnost PROTEOR si vyhrazuje právo změnit kdykoliv seznam funkcí Aplikace, aniž by mu z tohoto
důvodu vznikla jakákoliv odpovědnost.
Aplikace ukládá datové soubory na e-Box, ale Uživatel je jediný odpovědný za údaje o svém pacientovi
v rámci přípravy jeho protézy, a je povinen dodržovat ustanovení nařízení GDPR (EU) 2016/679 a
zákona o informace a svobodách č. 78-17 z 6. ledna 1978.
Článek 3 – Přístup k Aplikaci
Aplikace APP SYNSYS ovládá pouze protézy SYNSYS a žádné jiné.
Uživatel Aplikace je nezbytně vybaven odborníkem cerkovaným SYNSYS a z tohoto tulu je
registrovaný na Webu e-Box.
K přístupu k Aplikaci musí mít Uživatel kompabilní iPhone nebo smartphone Android a připojení k
Internetu, které bude potřebné k exportování souborů na e-Box nebo e-mailem. Aplikaci lze zdarma
stáhnout z Apple Store nebo z plaormy Play store Androidu.
Náklady na zařízení, internetové připojení a na předplatné u operátorů nebo poskytovatelů připojení
potřebných k přístupu ke Službám nese Uživatel.
Uživatel vytváří svá připojení a svoji idenkaci k APP SYNSYS pomocí protézy SYNSYS.
Při své registraci je Uživatel povinen poskytnout upřímné a pravdivé informace. Společnost PROTEOR
nebude mocí být odpovědná za důsledky neúplných, nepřesných nebo nepravdivých informací
poskytnutých Uživatelem.
Aplikace bude moci být aktualizována, bude případně moci nabízet nové funkce nebo nové služby.
Uživatel je odpovědný za stažení a instalaci nových verzí aplikace stejně jako u první verze.
Článek 4 – Nepřetržitost Služeb
Společnost PROTEOR se maximálně snaží o zajištění správného fungování Webu a Služeb. Nebude
však moci být považována za odpovědnou za případnou nefunkčnost Webu a přerušení nebo
odstavení Služeb z důvodu údržby nebo z nepředvídaných důvodů.
Uživatel má možnost kontaktovat Web na elektronické adrese: cs@proteor.com.
Článek 5 – Přije VP
Schválením instalace Aplikace Uživatel přijímá tyto VP v celém jejich rozsahu. Uživatel je povinen si
tyto VP pečlivě přečíst.
Tyto VP mohou být staženy a být k dispozici v Aplikaci.
VP mohou být měněny a pravidelně aktualizovány bez předchozího upozornění. Platná je jejich
nejnovější verze.
Uživatel je povinen pravidelně stahovat aktualizace, především pak když je k tomu vyzván.
26 / 45
SPD-00855 rev 2
Článek 6 – zásady ochrany osobních údajů
Zákon o informacích a svobodách č. 78-17 z 6. ledna 1978 dává právo na přístup, změnu, opravu,
námitku a na výmaz shromážděných osobních údajů.
Odborník je povinen nakládat z osobními údaji, které by mohl shromažďovat při svém vztahu s
pacientem, v souladu se zákonem z roku 1978.
Aplikace získává anonymizovaná data (sériové číslo, idenkace ortoproteka, údaje o akvitě
pacienta, parametry protézy) a synchronizuje je prostřednictvím zakódovaného souboru na Webu.
Shromažďované údaje o Uživateli jsou používané v odborném rámci pro:
• dodržení zákonných povinnos v rámci sledovatelnos zdravotnických prostředků
prostřednictvím Aplikace
• dodávání Výrobků a Služeb a pro zajištění jejich údržby
• zasílání obchodních informací Uživateli.
Uživatel přijímá bez výhrad toto uvedené zpracování svých údajů.
Údaje o pacientech shromažďované Aplikací jsou ukládány na Webu informační společnos
Microso, která je organizací BSI cerkována jako HDS (poskytovatel úložiště pro zdravotní data).
Data Pacientů jsou anonymizována náhodným kódem, který může být dekódován pouze společnos
PROTEOR.
Data jsou zpracovávána společnos PROTEOR výhradně pro opmalizaci fungování protézy, data jsou
uchovávána po dobu, po kterou je protéza v provozu a je na ní prováděna údržba.
Společnost PROTEOR se zavazuje nesdělovat třem osobám informace o Uživateli, nebo případně
neumožnit přístup k neanonymizovaným údajům o Pacientovi.
Uživatel může uplatnit své právo na přístup na e-mailové adrese dpo@proteor.com nebo dopisem
zaslaným na adresu PROTEOR, 6 rue de la redoute 21850 Saint Apollinaire s uvedením své přesné
idenkace včetně jeho uživatelského jména. Toto právo může být uplatněno pouze z osobních
důvodů a k osobním údajům týkajícím se Uživatele.
Pokud Uživatel usoudí, že po kontaktování společnos PROTEOR nebyla dodržena jeho práva podle
zákona o informace a svobodách, může se obrát se sžnos na odpovědný úřad.
Článek 7– Odpovědnost
Společnost PROTEOR vynakládá veškeré úsilí k tomu, aby Aplikace plnila co nejlépe svoji funkci. Přesto
nemůže společnost PROTEOR zaručit, že Aplikace neobsahuje žádnou vadu, chybu či opomenu.
Sdělované informace nemají žádný smluvní význam, jsou pouze informavní a všeobecné a
společnost PROTEOR nemůže nést zodpovědnost za jejich používání nebo za jejich výklad.
Přes pravidelné aktualizace nemůže být společnost PROTEOR zodpovědná za úřední nebo právní
změny, které by vstoupily v platnost po uvedení Aplikace do provozu.
27 / 45
SPD-00855 rev 2
Uživatel je zodpovědný za způsob používání Aplikace a za její stažení. Dbát musí především na
ochranu svého hesla a jména. Společnost PROTEOR nemůže být odpovědná za jakékoliv nezákonné
použi.
Článek 8 – Duševní vlastnictví
APP SYNSYS je program vyvíjený společnos PROTEOR, která je jeho výhradním vlastníkem, aniž by
však byla dotčena práva vlastníků programů využívaných licenčně v rámci vývoje Aplikace.
Článek 9 – Licence
Uživateli je poskytována jednoduchá licence k užívání Aplikace, která mu umožňuje spouštět Služby a
Obsah.
Tato licence není výhradní, je nepřenositelná, a to ani zdarma, nelze ji postoupit a lze ji odvolat.
Jejímu držiteli nedává žádná práva k duševnímu vlastnictví.
Uživateli je zakázáno vstupovat do zdrojového kódu APP SYNSYS, vytvářet záložní kopie programu,
překládat jej nebo provádět jeho reprodukce za jakýmkoliv účelem. Obecně jsou zakázány jakékoliv
úkony, které by mohly narušit normální používání programu nebo způsobit neoprávněné poškození
legimních zájmů společnos PROTEOR.
Článek 10 – Povinnos Uživatele
Uživatel je povinen používat program rozumně, v rámci licence a pouze za účelem používání SYNSYS.
Uživatel se musí ujist, že má k dispozici vhodné počítačové vybavení a že jeho operační systém je
aktuální tak, aby bylo zaručeno používání programu v nejlepších možných podmínkách.
Konkrétní technické informace jsou uvedeny v návodu k SYNSYS.
Uživatel je povinen spolupracovat na všech akcích vyžadovaných společnos PROTEOR, především
pak dodat všechny informace potřebné k opmalizaci protézy.
Uživatel je dále povinen nepoužívat programy, které by mohly rušit činnost Aplikace.
Článek 11 – Výpověď licence
Aplikace je program určený pro protézu SYNSYS. Společnost PROTEOR bude moci bez udání důvodu
ukončit licenci k Aplikaci s okamžitým účinkem za podmínky, že zašle Uživateli 6 měsíců předem
jakýmkoliv způsobem výpověď.
V takové situaci musí Uživatel ve lhůtě výpovědi Aplikaci odinstalovat a přestat ji používat.
Uživatel se může ze své strany rozhodnout přestat používat Aplikaci jejím odinstalováním nebo
přerušením jejího používání.
Společnost PROTEOR si vyhrazuje možnost nahradit Aplikaci novou generací programu, který by
vyvinula.
28 / 45
SPD-00855 rev 2
Článek 12 – Kontakt – Dostupnost Aplikace
Všechny dotazy týkající se Aplikace nebo Služeb musí být zaslány na adresu cs@proteor.com.
Společnost PROTEOR se maximálně snaží zajist bezpečnost přístupu, prohlížení a používání Služeb v
Aplikaci, která je z principu dostupná 24 hodin denně a 7 dní v týdnu kromě doby údržby a řešení
poruch, a kromě případů vyšší moci.
Údržba může být prováděna, aniž by o tom byl Uživatel dopředu informován.
Článek 13 – Vyšší moc
Jako vyšší moc se rozumí událost, která společnos PROTEOR brání plnit její povinnos, kterou však
nemůže PROTEOR ovlivnit, která nemůže být rozumně předvídána při uzavírání této smlouvy, a jejímž
dopadům nemůže být zabráněno vhodnými opatřeními.
Pokud je bránění plnění povinnos dočasné, je toto plnění povinnos odloženo, pokud však z něj
vyplývající zpoždění neopravňuje k vypovězení smlouvy. Pokud je toto bránění plnění povinnos
denivní, je smlouva plnoprávně vypovězena a strany nejsou nadále povinny plnit své vzájemné
povinnos.
Společnost PROTEOR nemůže být odpovědná za důsledky zásahu vyšší moci.
Článek 14 – Uplatňované právo a kompetentní soud
Tyto Všeobecné podmínky používání se řídí francouzským právem.
Pokud dojde ke sporu o jejich plnění nebo interpretaci a nenalezne se smírné řešení, bude spor
předložen soudu místně příslušnému sídlu společnos PROTEOR.
29 / 45
SPD-00855 rev 2
ОБЩИЕ УСЛОВИЯ ИСПОЛЬЗОВАНИЯ ДЛЯ ПАЦИЕНТОВ
Программное обеспечение APP SYNSYS является продукцией компании PROTEOR SAS,
зарегистрированной в реестре RCS ДИЖОНА под № 542.083.704, штаб-квартира которой
находится по адресу: 6 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – тел.: +33(0)3.80.78.42.42
Статья 1 - Определения
Термины, начинающиеся с заглавной буквы, употребленные во множественном или
единственном числе, трактуются следующим образом.
CGU: общие условия применения программного обеспечения APP SYNSYS; указанные условия
применяются без оговорок с момента получения Пользователем доступа к самой последней
версии приложения.
ПРИЛОЖЕНИЕ или APP SYNSYS: это программа или прикладное программное обеспечение для
Пользователей. С помощью приложения можно регулировать бедренный протез SYNSYS. В
Приложение включены контент, программное обеспечение и программы, инструменты
программирования и навигации, базы данных, документация и элементы и сервисы, из
которых оно состоит, а также обновления и новые версии.
Приложение доступно бесплатно в Apple Store и на платформе Android Play store.
КОНТЕНТ: в частности, это структура Приложения, редакторский контент, рисунки,
иллюстрации, изображения, фотографии, марки, логотипы, фирменные товарные знаки,
наименования компаний, торговые наименования, аудиовизуальные произведения,
мультимедийные произведения, визуальный, аудио- и звуковой контент, а также все прочие
элементы Приложения.
CGV: это общие условия продажи PROTEOR, которые применяются к Сайту и Приложению.
СЛУЖБЫ: это различные функции и службы, предлагаемые Приложением, в частности,
функции настройки, доступные в SYNSYS.
САЙТ: это пространство e-Box PROTEOR, доступное по адресу hps://ebox.proteor.com: e-box
является пространством хранения данных, необходимых для мониторинга SYNSYS.
Сервером сайта является компания MICROSOFT, головной офис которой находится по адресу: 39
quai du Président Roosevelt – F 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX тел.: +33(0)9.70.01.90.90
МЕДИЦИНСКИЙ РАБОТНИК: авторизованный специалист - ортопед, обученный работе с
технологией SYNSYS и использованию Приложения, который для своих рабочих нужд загружает
указанное Приложение.
SYNSYS: это коленно-голеностопный протез в сборе, контролируемый при помощи
микропроцессора и управляемый при помощи Приложения APP SYNSYS
ПАЦИЕНТ ИЛИ ПОЛЬЗОВАТЕЛЬ: Это человек, которому медицинский работник установил
протез SYNSYS.
30 / 45
SPD-00855 rev 2
Статья 2 – Предмет Приложения
Приложение позволяет пользователю:
• регулировать протез SYNSYS
• просматривать историю регулировок
• просматривать историю действий пациента с установленным протезом SYNSYS
Компания PROTEOR оставляет за собой право изменять список функций Приложения в любой
момент без привлечения к ответственности за изменение.
С помощью Приложения файлы данных сохраняются на e-Box; тем не менее, обращаем
внимание, что Пользователь является единственным человеком, который несет
ответственность за данные своего пациента в контексте продаж протезов и несет
ответственность за применение положений регламента по защите данных (RGPD) ЕС 2016/679 и
Закона об информатике, картотеках и свободах № 78-17 от 6 января 1978 года.
Статья 3 – Доступ к Приложению
Приложение APP SYNSYS используется только для управления протезами SYNSYS.
Протез должен в обязательном порядке устанавливаться Пользователю Приложения
сертифицированным медицинским работником SYNSYS, указанным на сайте e-Box.
Для доступа к данному Приложению у Пользователя должны быть совместимый iPhone или
смартфон Android и доступ к сети Интернет. Доступ в Интернет необходим для экспорта файлов
на e-Box или по электронной почте; приложение бесплатное, и его можно загрузить в Apple
Store и на платформе Андроид Play store.
Пользователь несет ответственность за стоимость оборудования, доступа в Интернет, подписок
у операторов и интернет-провайдеров, которые необходимы для получения доступа к
Службам.
Пользователь устанавливает связь и несет ответственность за идентификацию в приложении
APP SYNSYS при помощи протеза SYNSYS.
При регистрации Пользователь обязуется указывать истинную и правдивую информацию;
компания PROTEOR не несет ответственности за последствия указания Пользователем
неполных или неточных, а также ложных сведений.
Приложение может обновляться, предлагать новые функции или новые службы. Пользователь
несет ответственность за загрузку и установку исходной и новых версий.
Статья 4 – Непрерывность работы служб
Компания PROTEOR прилагает все усилия для обеспечения надлежащего функционирования
сайта и служб, при этом компания PROTEOR не может нести ответственность за любые сбои в
работе сайта, перебои или приостановки работы служб по причинам технического
обслуживания или несвоевременного обслуживания.
Пользователь может связаться с сайтом по адресу электронной почты: cs@proteor.com.
31 / 45
SPD-00855 rev 2
Статья 5 – Противопоставимость условий CGU
Условия CGU являются обязательными для Пользователя в полном объеме с момента установки
Приложения; он обязуется внимательно с ними ознакомиться.
Условия CGU размещены в открытом доступе: их можно скачать в Приложении.
Условия CGU могут регулярно изменяться и обновляться без предварительного уведомления:
последняя редакция обязательна для соблюдения Пользователя.
Пользователю рекомендуется регулярно загружать обновления, в частности, после поступления
специального уведомления.
Статья 6 – политика конфиденциальности
На основании Закона об информатике, картотеках и свободах № 78-17 от 6 января 1978 года
можно получать доступ, вносить изменения, исправления, возражения и производить удаление
персональных данных.
Медицинский работник обязуется обрабатывать личные данные, которые он может собрать в
ходе приемов пациентов, в соответствии с Законом 1978 года.
С помощью Приложения извлекаются обезличенные данные (серийный номер,
идентификационный номер ортопеда, данные деятельности пациента, параметры протеза),
которые синхронизируются через зашифрованный файл на Сайте.
Собранные данные о Пользователе используются в рабочих целях для:
• соблюдения юридических обязательств в контексте отслеживания медицинских
изделий, реализованных при помощи Приложения.
• поставки продукции и служб и обеспечения их технического обслуживания
• направления Пользователю коммерческой информации.
Пользователь без предварительных условий соглашается на обработку указанных таким
образом данных.
Собранные при помощи Приложения данные о пациентах размещаются на Сайте
компьютерной компанией Microso, сертифицированным HDS (хост медицинских данных)
(сертификация выполнена организацией BSI).
Данные о Пациентах анонимизируются при помощи случайного кода, который может быть
расшифрован только компанией PROTEOR.
Данные обрабатываются компанией PROTEOR в целях оптимизации функционирования
протеза, и только с этой целью данные хранятся, пока протез находится в эксплуатации и
проходит техническое обслуживание.
Компания PROTEOR, со своей стороны, обязуется не разглашать информацию о Пользователе, в
том числе и если третьим лицам необходимо получить доступ к неанонимной информации о
Пациенте.
32 / 45
SPD-00855 rev 2
Пользователь может воспользоваться своим правом доступа, отправив электронное письмо по
адресу: dpo@proteor.com или направив письмо обычной почтой по адресу: PROTEOR 6 rue de la
redoute 21850 Saint Apollinaire; он должен гарантировать точную самоидентификацию, включая
указание идентификатора пользователя. Указанное право может быть реализовано только в
личных целях на основе личных данных Пользователя.
Если после контактов с компанией PROTEOR Пользователь решит, что его информационные
права и свободы не соблюдены, то он вправе подать жалобу в компетентные органы.
Статья 7 – Ответственность
Компания PROTEOR делает все возможное, чтобы Приложение функционировало максимально
эффективно; тем не менее, PROTEOR не может гарантировать полное отсутствие дефектов,
ошибок или упущений.
Сообщенная информация не имеет договорной стоимости, она носит ориентировочный и
общий характер, и компания PROTEOR не несет ответственности за ее использование или
толкование.
Несмотря на регулярные обновления, компания PROTEOR не несет ответственности за
административные и нормативные изменения, которые могут потребоваться после ввода
Приложения в эксплуатацию.
Пользователь несет ответственность за использование Приложения, за его загрузку, в
частности, следит за своим паролем и именем пользователя, компания PROTEOR не несет
ответственности за любое мошенническое использование.
Статья 8 – Интеллектуальная собственность
APP SYNSYS - это программное обеспечение, разработанное компанией PROTEOR, которая
является исключительным владельцем без ущерба для прав, сохраняемых за владельцами
программного обеспечения, используемого по лицензии в рамках разработки Приложения.
Статья 9 – Лицензия
Пользователь имеет простую лицензию на использование Приложения, позволяющую ему
использовать Службы и Контент.
Данная лицензия не является эксклюзивной, не подлежит передаче (даже бесплатно), уступке и
отзыву. Она не представляет владельцу никаких интеллектуальных прав.
Пользователю запрещен доступ к исходному коду приложения SYNSYS APP, создание резервной
копии программного обеспечения, его перевод или воспроизведение, в том числе в целом, в
любых целях. Все действия, которые могут нанести ущерб нормальному использованию
программного обеспечения или стать причиной нанесения вреда законным интересам
компании PROTEOR запрещены.
33 / 45
SPD-00855 rev 2
Статья 10 – Обязательства Пользователя
Пользователь обязуется использовать программное обеспечение надлежащим образом в
течение срока действия лицензии и с единственной целью использования SYNSYS.
Он должен закупить соответствующую компьютерную технику и современное программное
обеспечение для гарантии наилучших условий использования.
Технические подробности можно найти в буклете SYNSYS.
Пользователь обязуется добросовестно сотрудничать с компанией PROTEOR по любому запросу
и, в частности, предоставлять любую полезную информацию для оптимизации протеза.
Кроме этого, Пользователь обязуется воздержаться от использования программного
обеспечения, которое может помешать применению Приложения.
Статья 11 – Расторжение
Приложение представляет собой программное обеспечение, предназначенное для протеза
SYNSYS; компания PROTEOR вправе принять единоличное решение о прекращении действия
лицензии на Приложение при условии уведомления Пользователя за 6 месяцев до этого
любым способом; решение вступает в силу незамедлительно.
В таких случаях Пользователь должен удалить Приложение и прекратить его использование в
срок, указанный в предварительном уведомлении.
В свою очередь, Пользователь может в любой момент прекратить использование Приложения
путем его удаления или прекращения его использования.
Компания PROTEOR оставляет за собой право заменить Приложение на программное
обеспечение нового поколения, которое она сможет разработать.
Статья 12 – Контакты – Доступность Приложения
Все вопросы, касающиеся работы Приложения и/или Служб, должны быть направлены по
адресу:cs@proteor.com.
Компания PROTEOR прикладывает все усилия для обеспечения доступа, проведения
консультаций и использования Служб Приложения, которые доступны 24 часа в сутки 7 дней в
неделю, помимо периодов проведения технического обслуживания и устранения
неисправностей, а также в случаях возникновения форс-мажорных обстоятельств.
Операции по техническому обслуживанию могут проводиться без предварительного
уведомления Пользователей.
Статья 13 – Форс-мажорные обстоятельства
Форс-мажорные обстоятельства - события, выходящие за пределы контроля компании
PROTEOR, которые невозможно было спрогнозировать в момент заключения настоящего
договора и последствия которых нельзя избежать при помощи принятия соответствующих мер.
Наступление указанных обстоятельств препятствует выполнению договорных обязательств.
34 / 45
SPD-00855 rev 2
Если препятствие носит временный характер, то выполнение обязательств приостанавливается,
за исключением случаев, когда возникшая вследствие этого задержка не оправдывает
расторжение договора. Если препятствие является необратимым, то действие договора
автоматически прекращается, и стороны освобождаются от своих взаимных обязательств.
Компания PROTEOR не несет ответственности за последствия возникновения форс-мажорных
обстоятельств.
Статья 14 – Применимое право и надлежащая юрисдикция
Настоящие общие условия применения Приложения регулируются французским
законодательством.
Если в процессе их исполнения или трактования возникают разногласия, то в случае
невозможности нахождения обоюдного решения указанные разногласия передаются в суд, в
юрисдикции которого находится штаб - квартира компании PROTEOR.
35 / 45
SPD-00855 rev 2
ALGEMENE GEBRUIKSVOORWAARDEN
SYNSYS APP soware is de creae van PROTEOR SAS, een bedrijf dat is ingeschreven in het
handelsregister van DIJON (RCS) onder nr. 542.083.704, met maatschappelijke zetel te 6 rue de la
Redoute - 21850 Saint Apollinaire - Tel.: +33(0)3.80.78.42.42
Arkel 1 - Denies
De begrippen die beginnen met een hoofdleer, in het meervoud en enkelvoud, hebben de volgende
betekenis.
AGV: de Algemene Gebruiksvoorwaarden voor SYNSYS APP soware, deze voorwaarden zijn
onbeperkt van toepassing zodra de Gebruiker de laatste versie van de applicae opent.
APPLICATIE of SYNSYS APP: het programma dat of de applicae die aan Gebruikers ter beschikking
wordt gesteld en wordt gebruikt om de SYNSYS femurprothese in te stellen. De Applicae omvat de
Content, soware en programma's, programmeer- en navigaetools, databases, documentae en de
onderdelen en diensten daarvan, evenals updates en nieuwe versies.
De Applicae is gras verkrijgbaar in de Apple Store en Android Play Store.
CONTENT: de structuur van de Applicae, de redaconele inhoud, tekeningen, illustraes,
aeeldingen, foto's, merken, logo's, acroniemen, bedrijfsnamen, handelsnamen, audiovisuele
werken, mulmediawerken, visuele, audio- en geluidscontent en alle elementen van de Applicae.
AVV: De Algemene Verkoopvoorwaarden van PROTEOR die van toepassing zijn op de Site en de
Applicae.
SERVICES: de verschillende funconaliteiten en diensten die door de Applicae worden geleverd, in
het bijzonder de SYNSYS-aanpassings- en beheerfunconaliteiten.
SITE: de PROTEOR e-Box, toegankelijk via hps://ebox.proteor.com. De e-box is een locae voor het
opslaan van de gegevens die nodig zijn voor het beheren van SYNSYS.
De Site wordt gehost door MICROSOFT, waarvan het hoofdkantoor gevesgd is te 39 quai du
Président Roosevelt - F 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX - Tel.: +33(0)9.70.01.90.90
PROFESSIONAL: de gecerceerde professionele prothesist, getraind in SYNSYS-technologie en het
gebruik van de Applicae, die de Applicae hee gedownload voor professioneel gebruik.
SYNSYS: de prothese, een microprocessorgestuurde knie-enkel-voetcombinae die wordt beheerd
door de Applicae SYNSYS APP.
PATIËNT OF GEBRUIKER: de persoon aan wie de professional de SYNSYS-prothese hee aangemeten.
Arkel 2 - Doel van de Applicae
De Applicae stelt de Gebruiker in staat om:
• SYNSYS aan te passen
• De aanpassingslogs te raadplegen
36 / 45
SPD-00855 rev 2
• De acviteitenlogs van de paënt die SYNSYS gebruikt te raadplegen
PROTEOR behoudt zich het recht voor om de lijst met funconaliteiten van de Applicae te allen jde
te wijzigen, zonder enige aansprakelijkheid in verband met deze wijziging op zich te nemen.
De Applicae slaat gegevensbestanden op e-Box op, met dien verstande dat de Gebruiker als enige
verantwoordelijk is voor de gegevens van zijn paënt in het kader van de vervaardiging van zijn
prothese en voor de uitvoering van de AVG-bepalingen (EU) 2016/679 en de Franse wet op de
gegevensbescherming nr. 78-17 van 6 januari 1978.
Arkel 3 - Toegang tot de Applicae
De Applicae SYNSYS APP beheert alleen SYNSYS-prothesen en geen andere.
De Gebruiker van de Applicae moet worden ingesteld door een door SYNSYS gecerceerde
professional die als zodanig op de e-Box Site is geregistreerd.
Om toegang te krijgen tot de Applicae hee de Gebruiker een compabele iPhone of Android
Smartphone en toegang tot het internet nodig. Dit laatste is nodig om bestanden te exporteren naar
e-Box of te verzenden via e-mail. De Applicae is gras te downloaden in de Apple Store en Android
Play Store.
De kosten voor de apparatuur, de internetverbinding en de relevante abonnementen bij operatoren
en toegangsproviders die nodig zijn om toegang te krijgen tot de Services, zijn voor rekening van de
Gebruiker.
De Gebruiker genereert zijn verbindingen en gebruikersgegevens voor SYNSYS APP dankzij de SYNSYS-
prothese.
De Gebruiker engageert zich om bij de registrae te goeder trouw correcte informae te verstrekken.
PROTEOR kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van onvolledige, onjuiste of
onwaarachge informae die door de Gebruiker is verstrekt.
De Applicae kan worden bijgewerkt en te zijner jd nieuwe funconaliteiten of nieuwe diensten
bieden. De Gebruiker is verantwoordelijk voor het downloaden en installeren van zowel de
oorspronkelijke als eventuele nieuwe versies.
Arkel 4 - Connuïteit van Services
PROTEOR stelt alles in het werk om ervoor te zorgen dat de Site en de Services soepel werken.
PROTEOR kan echter niet aansprakelijk worden gesteld voor storingen die de werking van de Site
beïnvloeden, of die onderbrekingen of opschorngen van Services veroorzaken omwille van
onderhoud, zelfs als dit niet gepland is.
De Gebruiker kan contact opnemen met de Site via e-mail op: cs@proteor.com.
Arkel 5 - Afdwingbaarheid van de AGV
De AGV zijn volledig van toepassing op de Gebruiker zodra deze akkoord gaat met het downloaden
van de Applicae. De Gebruiker dient de AGV dan ook zorgvuldig te lezen.
De AGV zijn toegankelijk en kunnen worden gedownload binnen de Applicae.
37 / 45
SPD-00855 rev 2
De AGV kunnen regelmag worden gewijzigd en bijgewerkt zonder voorafgaande kennisgeving, en
zijn van toepassing op de Gebruiker in hun meest recente versie.
De Gebruiker moet regelmag updates downloaden, vooral wanneer hij hiertoe wordt uitgenodigd.
Arkel 6 - Privacybeleid
De Franse wet inzake gegevensbescherming nr. 78-17 van 6 januari 1978 voorziet in een recht op
toegang, wijziging, correce, verzet en verwijdering van verzamelde persoonlijke gegevens.
De Professional engageert zich om alle persoonlijke gegevens die worden verzameld door zijn/haar
relae met de paënt te verwerken in overeenstemming met de wet van 1978.
De Applicae verzamelt geanonimiseerde gegevens (serienummer, idencae van de prothesist,
acviteitsgegevens van de paënt, prothese-instellingen) en synchroniseert deze in een gecodeerd
bestand op de Site.
De verzamelde gegevens over de Gebruiker worden in een professionele context gebruikt om:
• Te voldoen aan weelijke verplichngen voor de traceerbaarheid van medische
hulpmiddelen met behulp van de Applicae
• De Producten en Services te leveren en ervoor te zorgen dat ze worden onderhouden
• Verkoopinformae naar de Gebruiker te sturen.
De Gebruiker aanvaardt zonder voorbehoud de verwerking van gegevens zoals vermeld.
De gegevens over Paënten die door de Applicae worden verzameld, worden op de Site gehost door
Microso, die door BSI is gecerceerd als Health Data Host (HDS - Host voor gezondheidsgegevens).
Paëntgegevens worden geanonimiseerd met een willekeurige code die alleen door PROTEOR kan
worden ontcijferd.
De gegevens worden enkel en alleen door PROTEOR verwerkt om de werking van de prothese te
opmaliseren. De gegevens worden bewaard zolang de prothese in gebruik is en onderhouden
wordt.
PROTEOR verbindt zich ertoe geen informae over de Gebruiker, noch niet-geanonimiseerde
Paëntgegevens waartoe zij toegang hee, aan derden vrij te geven.
De Gebruiker kan zijn recht op toegang uitoefenen door een aanvraag in te dienen per e-mail naar
dpo@proteor.com of per brief naar PROTEOR 6 rue de la Redoute 21850 Saint Apollinaire. De
Gebruiker dient zich hierbij nauwkeurig te idenceren, met inbegrip van zijn gebruikersnaam. Dit
recht kan alleen op persoonlijke basis worden uitgeoefend voor persoonlijke gegevens van de
Gebruiker.
Als de Gebruiker, nadat hij contact hee opgenomen met PROTEOR, van mening is dat zijn rechten
inzake gegevensbescherming zijn geschonden, kan hij klacht indienen bij de bevoegde autoriteiten.
Arkel 7 - Verantwoordelijkheid
PROTEOR spant zich tot het uiterste in om ervoor te zorgen dat de Applicae opmaal werkt, maar
kan niet garanderen dat er geen defecten, fouten of weglangen zullen optreden.
38 / 45
SPD-00855 rev 2
De verstrekte informae hee geen contractuele waarde, is indicaef en algemeen en PROTEOR kan
niet verantwoordelijk worden gehouden voor het gebruik en de interpretae ervan.
Ondanks regelmage updates kan PROTEOR niet verantwoordelijk worden gehouden voor
administraeve en regelgevende wijzigingen die nodig kunnen zijn na de ingebruikname van de
Applicae.
De Gebruiker is verantwoordelijk voor het gebruik dat hij maakt van de Applicae, voor het
downloaden van de Applicae en dient zorgvuldig om te gaan met zijn wachtwoord en
gebruikersnaam, aangezien PROTEOR niet aansprakelijk kan worden gesteld voor frauduleus gebruik.
Arkel 8 - Intellectueel eigendom
SYNSYS APP is soware die is ontwikkeld door PROTEOR, die er de exclusieve eigenaar van is,
onverminderd de rechten van de eigenaren van soware die onder licene is gebruikt voor de
ontwikkeling van de Applicae.
Arkel 9 - Licene
Aan de Gebruiker wordt één enkele licene voor het gebruik van de Applicae verleend, die de
implementae van de Services en Content mogelijk maakt.
Deze niet-exclusieve licene is niet overdraagbaar, zelfs niet gras, niet toewijsbaar en volledig
herroepbaar. Deze verleent geen intellectuele eigendomsrechten aan de begunsgde.
Het is de Gebruiker niet toegestaan toegang te verkrijgen tot de broncode van SYNSYS APP, een
reservekopie van de soware te maken, deze te vertalen of te reproduceren voor welk doel dan ook,
en het is de Gebruiker in het algemeen verboden enige handeling te verrichten die het normale
gebruik van de soware zou kunnen verstoren of ongerechtvaardigde schade zou kunnen toebrengen
aan de legieme belangen van PROTEOR.
Arkel 10 - Verplichngen van de Gebruiker
De Gebruiker verbindt zich ertoe de soware op redelijke wijze te gebruiken, binnen de grenzen van
de licene en uitsluitend voor het beheer van SYNSYS.
De Gebruiker moet toegang hebben tot geschikte IT-apparatuur en actuele en bijgewerkte
besturingssoware, zodat hij/zij de Applicae in de best mogelijke omstandigheden kan gebruiken.
De technische details staan in de SYNSYS-instruces.
De Gebruiker zal te goeder trouw meewerken aan elke ace die door PROTEOR wordt vereist en zal in
het bijzonder alle informae verstrekken die nodig is om de prothese te opmaliseren.
De Gebruiker engageert zich ertoe geen soware te gebruiken die de implementae van de
Applicae kan verstoren.
39 / 45
SPD-00855 rev 2
Arkel 11 - Beëindiging
De Applicae is speciale soware voor de SYNSYS-prothese. PROTEOR kan te allen jde besluiten de
licene zonder opgave van redenen te beëindigen, op voorwaarde dat de Gebruiker hiervan 6
maanden van tevoren op eender welke wijze in kennis wordt gesteld.
Onder deze omstandigheden dient de Gebruiker de Applicae te de-installeren en het gebruik ervan
te staken binnen de in de kennisgeving gestelde termijn.
De Gebruiker kan te allen jde besluiten het gebruik van de Applicae te staken door deze te de-
installeren of het gebruik ervan te staken.
PROTEOR behoudt zich de mogelijkheid voor om de Applicae te vervangen door een nieuwe
generae soware die zij zou kunnen ontwikkelen.
Arkel 12 - Contact - Toegankelijkheid van de Applicae
Vragen over de Applicae en/of de Services moeten worden gericht aan cs@proteor.com.
PROTEOR stelt alles in het werk om een stabiele toegang, raadpleging en gebruik van de
Applicaeservices te bieden, die in principe 24/7 toegankelijk zijn, met uitzondering van perioden van
onderhoud, het oplossen van storingen en gevallen van overmacht.
Onderhoudsacviteiten kunnen plaatsvinden zonder voorafgaande kennisgeving aan Gebruikers.
Arkel 13 - Overmacht
Overmacht ontstaat wanneer een gebeurtenis buiten de controle van PROTEOR, die redelijkerwijs
niet kon worden voorspeld bij het afsluiten van dit contract en waarvan de gevolgen niet konden
worden vermeden met passende maatregelen, de uitvoering van haar verplichng verhindert.
Als het probleem jdelijk is, wordt de uitvoering van de verplichng opgeschort, tenzij de daaruit
voortvloeiende vertraging de beëindiging van het contract rechtvaardigt. Als het probleem denief
is, wordt het contract van rechtswege beëindigd en worden de parjen ontslagen van hun
wederzijdse verplichngen.
PROTEOR kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van een geval van overmacht.
Arkel 14 - Toepasselijk recht en bevoegde jurisdice
Op deze Algemene Gebruiksvoorwaarden is het Franse recht van toepassing.
Alle geschillen met betrekking tot de uitvoering of interpretae ervan zullen, indien er geen
minnelijke schikking kan worden getroen, worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbank in de
vesgingsplaats van het hoofdkantoor van PROTEOR.
40 / 45
SPD-00855 rev 2
般利用規約
APP SYNSYSソフトウェアは、ディジョン商業登記簿（RCS）登録番号542.083.704の企業であ
るPROTEOR SASによって作成されたものです。
本社所在地：6 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire
電話番号：+33(0)3.80.78.42.42
第1条 定義
大文字で始まる単語（単数形および複数形）は以下の意味を有します。
GTU（General Terms of Use）：本APP SYNSYSソフトウェアの一般利用規約を指します。ユー
ザーが本アプリケーションの最新版にアクセスした時点で、本規約が無制限に適用されます
。
アプリケーション／SYNSYS APP：ユーザーに提供されるプログラムまたはアプリケーション
で、SYNSYS大腿義肢の調整に使用されます。アプリケーションには、コンテンツ、ソフトウ
ェアおよびプログラム、プログラミングおよびナビゲーションツール、データベース、文書
、構成要素およびサービス、並びに更新版や新バージョンが含まれます。
本アプリケーションはApple StoreおよびAndroid Play Storeから無料で入手できます。
コンテンツ：アプリケーションの構造、編集コンテンツ、図面、イラスト、画像、写真、商
標、ロゴ、略称、会社名、商号、映像作品、マルチメディア作品、視覚的・音声的・音響的
要素を含むすべての構成要素を指します。
GTS: 本サイトおよびアプリケーションに適用されるPROTEORの販売一般条件を指します。
サービス: アプリケーションによって提供される各種機能・サービスであり、特にSYNSYSの
調整および管理機能を含みます。
サイト: SYNSYSの管理に必要なデータを保存するための場所であるPROTEOR e-Box（
hps://ebox.proteor.com）を指します。
本サイトのホスティングはMICROSOFT社（本社所在地：39 quai du Président Roosevelt – F
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX、電話番号：+33(0)9.70.01.90.90）が行います。
専門家: SYNSYSの技術および本アプリケーションの使用について認定を受けた義肢装具士で
、業務目的でアプリケーションをダウンロードした者を指します。
SYNSYS: APP SYNSYSアプリケーションによって制御される電子制御式の膝継手-足継手-足部一
体型義肢を指します。
患者／ユーザー: 専門家によってSYNSYS義肢の適合を受けた個人を指します。
第2条 アプリケーションの目的
本アプリケーションはユーザーに以下を可能にします：
41 / 45
SPD-00855 rev 2
• SYNSYSの調整
• 調整ログの確認
• SYNSYS装着ユーザーの活動ログの確認
PROTEORは、アプリケーションの機能一覧をいつでも変更する権利を有し、これに関連して
いかなる責任も負いません。
アプリケーションはe-Box上にデータファイルを保存します。ユーザーは、義肢作製の過程
で扱う患者データについて単独で責任を負い、EU一般データ保護規則（GDPR：EU 2016/679
）および1978年1月6日付フランス個人情報保護法第78-17号の遵守を実施する責任を有しま
す。
第3条 アプリケーションへのアクセス
APP SYNSYSアプリケーションはSYNSYS義肢のみを管理し、その他の義肢には対応しません。
アプリケーションのユーザーは、e-Boxサイトに登録されたSYNSYS認定専門家によって設定
される必要があります。
本アプリケーションにアクセスするには、対応するiPhoneまたはAndroidスマートフォンおよ
びインターネット接続が必要です。後者はe-Boxまたは電子メール経由でファイルを送信す
る際に必要となります。アプリケーションはApple StoreおよびAndroid Play Storeから無料でダ
ウンロードできます。
アプリケーション利用に必要な機器、インターネット接続、通信事業者およびプロバイダー
との契約にかかる費用は、すべてユーザーが負担します。
ユーザーはSYNSYS義肢を介してAPP SYNSYSの接続情報およびユーザー情報を生成します。
ユーザーは登録時に誠実かつ正確な情報を提供する義務を負い、虚偽または不正確な情報に
起因する結果についてPROTEORは一切責任を負いません。
アプリケーションは更新される場合があり、新機能や新サービスが追加されることがありま
す。ユーザーは初回およびその後の更新版のダウンロード・インストールを自ら行う責任を
負います。
第4条 サービスの継続性
PROTEORは、サイトおよびサービスが円滑に運用されるよう最善の努力を行いますが、サイ
トの不具合や、メンテナンス（事前予告の有無を問わず）によるサービスの中断または停止
について、PROTEORは一切の責任を負いません。
ユーザーは、次のメールアドレスにてサイトに連絡することができます：cs@proteor.com
42 / 45
SPD-00855 rev 2
第5条 利用規約の適用
本利用規約（GTU）は、ユーザーがアプリケーションをダウンロードすることに同意した時
点で、完全に適用されます。ユーザーは、アプリケーションを使用する前に本規約を十分に
熟読しなければなりません。
本規約はアプリケーション内で閲覧およびダウンロード可能です。
本規約は、予告なく随時修正・更新される場合があり、ユーザーは常に最新版の内容に従う
ものとします。
ユーザーは、特に案内が表示された場合には、定期的に更新版をダウンロードする必要があ
ります。
第6条 個人情報保護方針
1978年1月6日付フランス個人情報保護法第78-17号により、収集された個人データに対し、
アクセス、修正、訂正、異議、削除を求める権利が定められています。
専門家（義肢装具士）は、患者との関係において収集した個人データを1978年法に従い処理
する義務を負います。
本アプリケーションは、匿名化されたデータ（シリアル番号、義肢装具士ID、患者の活動デ
ータ、義肢設定情報）を収集し、暗号化ファイルとしてサイトに同期します。
収集されたユーザーデータは、以下の専門的目的で使用されます：
• アプリケーションを使用する医療機器の追跡性に関する法的義務の遵守
• 製品およびサービスの提供・保守
• ユーザーへの営業情報の送信
ユーザーは、上記のデータ処理内容に無条件で同意するものとします。
アプリケーションによって収集される患者データは、BSIにより「医療データホスティング
認証（HDS）」を取得したMicroso社のサーバー上に保管されます。
患者データは乱数コードにより匿名化され、解読はPROTEORのみが行うことができます。
PROTEORは、義肢の動作最適化の目的のみにデータを処理し、その目的以外で使用すること
はありません。データは、義肢が稼働・保守されている期間中のみ保持されます。
PROTEORは、ユーザーに関する情報、または非匿名化された患者データを第三者に開示しな
いことを約束します。
ユーザーは、自身のデータへのアクセス権を次の方法で行使できます：
電子メール：dpo@proteor.com
または郵送：PROTEOR, 6 rue de la Redoute, 21850 Saint Apollinaire
申請の際にはユーザー名などの正確な本人確認情報を添付する必要があります。この権利は
、ユーザー本人に関する個人データについてのみ行使可能です。
43 / 45
SPD-00855 rev 2
ユーザーがPROTEORに連絡した後も、個人情報保護上の権利が侵害されたと判断した場合は
、所轄当局へ苦情を申し立てることができます。
第7条 責任
PROTEORは、アプリケーションが最良の状態で機能するよう努力しますが、不具合、エラー
、または欠落が一切存在しないことを保証するものではありません。
提供される情報は契約上の効力を持たず、参考的かつ一般的な内容であり、その使用や解釈
に関してPROTEORは責任を負いません。
アプリケーションの稼働後に生じる行政的・法規的な変更についても、PROTEORは責任を負
いません。
ユーザーはアプリケーションの利用、ダウンロードについて責任を負い、特にパスワードお
よびユーザー名の管理に注意を払わなければなりません。PROTEORは不正利用に関して責任
を負いません。
第8条 知的財産権
APP SYNSYSはPROTEORが独自に開発したソフトウェアであり、アプリケーション開発に使用
されたライセンスソフトウェアの権利者の権利を損なうことなく、PROTEORがその排他的所
有者です。
第9条 ライセンス
ユーザーには、サービスおよびコンテンツを利用するための単一ライセンスが付与されます
。
このライセンスは、非独占的・無償譲渡不可・再譲渡不可・完全撤回可能なものであり、知
的財産権をユーザーに付与するものではありません。
ユーザーは、APP SYNSYSのソースコードへのアクセス、ソフトウェアのバックアップコピー
作成、翻訳、複製、またはソフトウェアの通常の使用を妨げる、あるいはPROTEORの正当な
利益を損なう行為を行ってはなりません。
第10条 ユーザーの義務
ユーザーは、本ライセンスの範囲内で、SYNSYSの管理目的に限り、合理的かつ適切な方法で
ソフトウェアを使用することを約束します。
ユーザーは、最新のOSやソフトウェアを備えた適切な情報機器を使用し、最良の利用環境を
整備する責任を負います。
技術的な詳細はSYNSYS取扱説明書に記載されています。
ユーザーは、PROTEORが必要とする措置に誠実に協力し、義肢の最適化に必要な情報を提供
するものとします。
44 / 45
SPD-00855 rev 2
また、アプリケーションの実行を妨げる可能性のあるソフトウェアを使用しないことを約束
します。
第11条 契約の終了
本アプリケーションはSYNSYS専用ソフトウェアであり、PROTEORは理由を問わず、6か月前
の通知をもってライセンスを終了させる権利を有します。
その場合、ユーザーは通知に記載された期限までにアプリケーションをアンインストールし
、使用を中止しなければなりません。
ユーザーはいつでも、アプリケーションをアンインストールまたは使用停止することで利用
を終了できます。
また、PROTEORはアプリケーションを新世代のソフトウェアに置き換える権利を留保します
。
第12条 連絡先およびアプリケーションの利用可能性
アプリケーションまたはサービスに関する質問は、次の宛先に送信してください：
cs@proteor.com
PROTEORは、安定したアクセス・閲覧・利用環境の提供に努めます。サービスは原則として
24時間365日利用可能ですが、メンテナンス、不具合修正、不可抗力の場合を除きます。
メンテナンスは、ユーザーへの事前通知なしに実施される場合があります。
第13条 不可抗力
不可抗力とは、PROTEORの制御を超え、契約締結時に合理的に予見できず、適切な措置を講
じても回避できない事象であり、それにより義務の履行が妨げられる場合を指します。
事象が一時的である場合、履行はその期間中停止されます。ただし、その遅延が契約の継続
を正当化しないほど長期に及ぶ場合、契約は終了し、当事者は相互の義務から解放されます
。
PROTEORは、不可抗力に起因する結果について一切の責任を負いません。
第14条 準拠法および裁判管轄
本一般利用規約はフランス法に準拠します。
本規約の履行または解釈に関して紛争が生じた場合、当事者間で友好的な解決が得られない
ときは、PROTEOR本社所在地の管轄裁判所に付託されます。
45 / 45
SPD-00855 rev 2
Third-Party Soware Credits and Aribuons
• Math.NET Numerics under MIT License - Copyright © Math.NET Project
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this soware and
associated documentaon les (the "Soware"), to deal in the Soware without restricon, including
without limitaon the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell
copies of the Soware, and to permit persons to whom the Soware is furnished to do so, subject to
the following condions:
The above copyright noce and this permission noce shall be included in all copies or substanal
porons of the Soware.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED,
INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE
LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT
OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR
OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
• Newtonso.Json under MIT License - Copyright © James Newton-King
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this soware and
associated documentaon les (the "Soware"), to deal in the Soware without restricon, including
without limitaon the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell
copies of the Soware, and to permit persons to whom the Soware is furnished to do so, subject to
the following condions:
The above copyright noce and this permission noce shall be included in all copies or substanal
porons of the Soware.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED,
INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE
LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT
OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR
OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
